ARTICLE 1  – Nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “Wazo – Cité internationale des Oiseaux” (ou “WAZO”).

ARTICLE 2 – Objet

L’association dite WAZO a pour objet d’agir pour l’oiseau, la nature et la faune sauvage en France. L’association peut agir sur l’ensemble du territoire national. A Paris, elle s’intéresse, sans s’y limiter, au parc de la Cité internationale universitaire de Paris (‘CIUP’). WAZO participe à la préservation et l’enrichissement de la biodiversité par l’action, la mobilisation, la communication et la connaissance. WAZO intervient sur différents sites géographiques, déterminés par le Conseil d’administration de l’association.

Dans cet objectif, elle travaille à :

• Le recensement, le suivi et la protection des populations des différentes espèces présentes sur les sites concernés
• La communication sur le thème des oiseaux et de la nature, auprès du grand public et de l’ensemble des acteurs impliqués sur les sites
• Aider et favoriser les conditions d’existence et de reproductions des oiseaux par tout moyen adapté
• Être un interlocuteur auprès des gestionnaires des sites considérés et les autres associations et organismes actifs sur les sites
• S’assurer de la stricte application des lois et règlements relatifs aux oiseaux et à leur écosystème en France
• Améliorer leur protection et leur conditions d’existence par la préparation et la promotion de projets spécifiques et adaptés
• Aider et favoriser la curiosité des petits et des grands amoureux des oiseaux et de la nature

ARTICLE 3 – Moyen d’actions

• La création de brochures, d’études et de publications (au format papier et numérique) relatives aux oiseaux et à leur lieu de vie à destination du grand public et des usagers des sites
• La construction, l’installation et l’entretien de nichoirs, mangeoires et abreuvoirs
• Le conseil sur les mesures à adopter dans l’amélioration des sites auprès des différents acteurs
• L’organisation d’événements à destination du grand public
• La collaboration avec d’autres organismes et institutions partageant les objectifs de l’association
• La mise en place de tout moyen adapté pour faciliter la gestion de la biodiversité des sites (logiciel, infrastructure, etc.)
• La possibilité d’ester en justice dans le cadre de l’objet social de l’association

ARTICLE 4 – Siège social

Le siège social est situé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 – Membres

L’association se compose de membres adhérents, de membres bienfaiteurs, de membres institutionnels et de membres fondateurs. Les membres peuvent être personne physique ou morale, quelque soit leur nationalité. La cotisation de chaque catégorie de membre est fixée par le règlement intérieur.

1. Les membres adhérents

Sont membres adhérents les membres actifs de l’association. Ils peuvent, s’ils le souhaitent, prendre part à ses activités. Ils ont un droit de vote lors des assemblées générales.

2. Les membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs les personnes ayant significativement contribuées, en argent ou par d’autres moyens, au développement de l’association. Ils ont un droit de vote lors des assemblées générales.

3. Les membres institutionnels

Sont membres institutionnels les représentants des organisations considérées comme partenaires privilégiés de l’association. La liste des membres institutionnels et les conditions d’éligibilité sont fixées dans le Règlement intérieur de l’association. Les membres institutionnels ont un vote uniquement consultatif lors des assemblées générales.

4. Les membres fondateurs

Sont membres fondateurs les personnes ayant participées à la création de l’association et au dépôt des statuts initiaux. Les membres fondateurs ont un droit de vote lors des assemblées générales, et bénéficient des mêmes conditions que les membres adhérents. Les membres fondateurs sont également membre de droit du Conseil d’administration, et peuvent faire valoir ce droit (ou non) à siéger lors de l’Assemblée générale ordinaire, pour l’année à venir. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation.

Pour être membre, il faut remplir et signer un formulaire rédigé à cet effet et être agréé par le Conseil d’administration.

Les cotisations sont comptabilisées pour l’année académique à partir du 1er septembre de l’année en cours jusqu’au 31 août de l’année suivante quelle que soit la date d’adhésion.

ARTICLE 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• 1°/ par la démission ;
• 2°/ par la radiation prononcée par le Conseil d’administration. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications. La radiation d’un membre fondateur doit être approuvée par l’assemblée générale à la majorité absolue.

ARTICLE 8 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Les membres institutionnels n’ont qu’une voix consultative, non comptabilisée.

Elle se réunit chaque année au mois de mai ou de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Conseil d’administration. L’ordre du jour figure sur les convocations.

La présidente et le président, assistés des membres du Conseil d’administration, président l’assemblée et exposent la situation morale ou l’activité de l’association.

L’administrateur responsable des finances rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’administration. En cas de partage des voix, celle de la présidente et du président est prépondérante.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’administration.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 9 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la présidente ou le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, pourvoit d’un siège du Conseil d’administration, dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 10 – Le Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’administration que l’Assemblée générale élit parmi ses membres au scrutin secret. Les membres du Conseil d’administration élisent ensuite en leur sein, pour la durée du mandat :

1) Deux présidentes/présidents

2) Une/un ou plusieurs administratrice/administrateur responsables, si nécessaire.

L’association est administrée par le Conseil d’administration dont le nombre total de membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre 4 et 10 au plus. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale, à l’exception des membres de droit du CA.

En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres, le pouvoir du membre ainsi élu prend fin à  l’échéance du mandat du membre remplacé.

ARTICLE 11 – Parité du Conseil d’administration

La présidence doit obligatoirement être assurée par une présidente au minimum.        

ARTICLE 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Le Règlement intérieur est effectif dès son approbation ou sa modification par le CA et s’applique à l’ensemble des membres.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 13 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ou une association ayant un but non lucratif conforme à l’objet de l’association (protection des oiseaux et de la nature) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement.

ARTICLE 15 – Ressources & libéralités

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;

2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 8 sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Statuts adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 2018, à Paris.