Règlement intérieur

Règlement intérieur

ARTICLE 1er – Les membres de la Cité internationale des Oiseaux

Les membres de la Cité internationale des Oiseaux (ci-après “WAZO”) agissent pour le bien des oiseaux et de la biodiversité en France, conformément aux statuts. Pour mener à bien cet objectif, ils ont à leur disposition l’ensemble des ressources de l’association. Ils peuvent, s’ils le souhaitent, s’impliquer dans la vie de WAZO, en particulier en rejoignant ou en créant un groupe de travail (article 5), en rejoignant le Conseil d’administration (“CA”) ou bien l’équipe d’encadrants de l’association. Les membres de WAZO bénéficient, lors de leur participation aux activités de l’association, d’une couverture souscrite par WAZO (assurance de responsabilité civile). Ils ont la possibilité d’organiser des événements dans le cadre de l’objet de l’association, en concertation avec le CA.

ARTICLE 2 – Attributions des membres du Conseil d’administration (“CA”)

En dehors des postes de présidente/président, et conformément aux statuts de l’association et à l’Assemblée générale constitutive du 12 juillet 2018, les postes suivants sont attribués aux membres du Conseil d’administration (“CA”) pour le mandat débutant en juillet 2018 : 

  • Responsable des Ressources : gestion des ressources financières et humaines de l’association; établissement des comptes annuels; gestion des membres et des adhésions
  • Responsable des Missions : responsable des groupes de travail (Article 4 du présent règlement); gestion et organisation des projets de l’association
  • Responsable de la Communication : relations publiques; gestion du site internet et des comptes réseaux sociaux; gestion de la lettre d’information
  • Responsable de l’Observatoire : gestion de l’Observatoire de la Cité internationale des Oiseaux (Article 9); communication relative à l’Observatoire; gestion du site internet

ARTICLE 3 – Conseil d’administration (CA)

Le CA administre l’association lors de réunions régulières. En cas de délégation de pouvoir (à un administrateur ou à un membre), les décisions de gestion et d’administration afférentes à cette délégation et dans son stricte périmètre ne nécessitent pas une réunion et un vote du CA, le bénéficiaire de la délégation présentant ses décisions à l’occasion de la prochaine réunion. La présidente/le président représentent le CA et bénéficient à ce titre d’une délégation de l’ensemble de ses pouvoirs. Les résolutions sont adoptées à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés lors d’une réunion du CA et prennent effet immédiatement. Le vote par correspondance est admis.

ARTICLE 4 – Membres institutionnels

Les membres institutionnels sont des personnes physiques ou morales ayant un rôle d’interlocuteur privilégié de WAZO. Il peut s’agir de partenaires, de représentants des collectivités, communes, institutions publiques ou privées ayant des relations avec WAZO. Les membres institutionnels ne sont pas tenus de payer de cotisation. Leur vote lors des Assemblées générales est consultatif. En cas de besoin, ils peuvent être consultés par le CA, et peuvent, à tout moment, demander à être entendu par le CA. Les membres institutionnels sont des membres à part entière de WAZO et à ce titre ont accès aux événements, services et groupes de travail de l’association. Dans leur rôle d’interlocuteur, ils sont nommés par le CA pour une durée indéterminée. Lorsque le statut de membre institutionnel est accordé à une personne dans le cadre de l’exercice d’un mandat au sein de son organisation, le statut ne peut être conservé au-delà dudit mandat. La personne sera alors invitée à devenir membre adhérent ou bienfaiteur. La nomination d’un membre institutionnel fait l’objet d’un vote à majorité simple du CA. Il est possible de cumuler le statut de membre institutionnel avec celui de membre adhérent/bienfaiteur. 

ARTICLE 5 – Groupe de travail

Le CA peut décider de la création d’un ou plusieurs groupes de travail. Ces groupes sont organisés autour d’un responsable qui représente l’équipe ainsi formée et tient informé le CA de l’activité du groupe. La nomination/révocation du responsable, l’admission/révocation d’un membre (y compris externe) au sein d’un groupe, et la dissolution des groupes de travail reviennent en dernière instance au CA. Le responsable du groupe doit être membre de l’association. Les membres du groupe de travail peuvent être des membres extérieurs, non membres de l’association. Les membres extérieurs agissent eu leur nom propre et ne sauraient engager la responsabilité de WAZO. Ils devront cependant se conformer aux statuts de l’association et au présent règlement intérieur. Les membres extérieurs ne sont pas membres de WAZO et ne pourront donc pas à ce titre bénéficier d’une éventuelle assurance/garantie souscrite par WAZO, ce qui empêche de fait leur participation à certaines activités. Un registre des groupes de travail ainsi que de leur membres est tenu par le CA. Il est possible d’être membre de plusieurs groupes de travail. Chaque groupe de travail peut bénéficier de sa propre liste de diffusion afin de faciliter la communication de ses membres. Si nécessaire, un règlement particulier des groupes de travail peut être validé par le CA. Le CA délègue la gestion des groupes de travail au Responsable des Missions. 

ARTICLE 6 – Délégation de pouvoir

Le CA peut déléguer certaines de ses attributions ou prérogatives à un membre de WAZO ne faisant pas partie du CA. Ce membre pourra également être présent à certaines réunions du CA en qualité d’observateur. Cette délégation peut-être modifiée ou retirée à tout moment par le CA. 

ARTICLE 7 – Ressources numériques

En plus des membres du CA, les membres de l’association – en particulier les responsables des groupes de travail – peuvent, sur décision du CA, obtenir un compte email et/ou un compte de gestion du site internet. 

Dans le cas où il déciderait de clôturer le compte d’une/un membre, le CA devra en informer l’intéressée/l’intéressé au minimum 1 mois avant la suspension effective du compte. 

L’association est présente sur les réseaux sociaux. La création et gestion des comptes sur les réseaux sociaux ainsi que la gestion du site internet reviennent au CA, qui délègue cette charge au responsable de la Communication. 

ARTICLE 8 – Cotisations

Les cotisations des membres sont fixées à :

  • 10 EUR pour les membres adhérents
  • 40 EUR pour les membres bienfaiteurs

Dans certains cas, les personnes souhaitant adhérer à l’association peuvent demander à bénéficier d’une réduction de la cotisation pour la catégorie membre adhérent uniquement. La décision d’attribuer une réduction ainsi que son montant revient au CA.

Les résidents de la Cité internationale universitaire de Paris, sur présentation d’un justificatif, peuvent bénéficier d’une réduction de leur cotisation.

ARTICLE 9 – Observatoire de la Cité internationale des Oiseaux

Il est créé un Observatoire de la Cité internationale des Oiseaux. Cet Observatoire, conformément aux articles 2 et 3 des statuts, a pour but d’observer, photographier, filmer et effectuer le suivi des oiseaux et de la biodiversité des sites d’intérêt. En cas de besoin, un règlement particulier à l’organisation de l’Observatoire pourra être validé par le CA. La gestion de l’Observatoire de la Cité internationale des Oiseaux revient au CA qui délègue cette charge au Responsable de l’Observatoire.

ARTICLE 10 – Sites d’intérêt et périmètre d’intervention

Les sites d’intérêt suivants définissent le périmètre géographique d’activités de la Cité internationale des Oiseaux. Conformément à sa mission de protection de la nature et de la biodiversité au profit de toutes et de tous, la préservation de l’environnement dans ces zones géographiques peut être considérée d’intérêt général.

  • Parcs, jardins et espaces verts du domaine public de la ville de Paris

WAZO intervient dans plusieurs parcs et espaces verts parisiens ouverts au public, afin de contribuer à en faire des réservoirs de biodiversité pour la ville.

  • Parc de la Cité internationale universitaire de Paris (CIUP)

Les 34 hectares du parc de la CIUP sont ouverts au public. Par son rôle de passerelle entre Paris et sa proche banlieue, il est un atout majeur de la “trame verte” qui permets la circulation de l’avifaune et de la flore vers les différents espaces verts de la ville.

  • Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage (RNCFS) du Der et des étangs d’Outines et d’Arrigny

La RNCFS du Der est une réserve de l’ONCF au coeur de la Champagne humide. Le lac du Der, géré par l’EPTB Seine Grands Lacs, est un des principaux régulateurs de crue du bassin de la Seine. Son écosystème unique en a fait l’un de deux sites principaux de migration des grues cendrées et un site majeur d’hivernage en France métropolitaine. Il est également un site de reproduction de nombreuses autres espèces, dont la sterne pierregarin. WAZO intervient sur l’ensemble du plan d’eau et ses environs.

approuvé par le Conseil d’administration du 18 octobre 2018